Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTEA PROMOTION
M. TROJANI JEAN THOMAS

Numéro de dépôt :
3965827
Date de dépôt :
28/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
CONSTRUCTEA PROMOTION de TROJANI JEAN THOMAS

Présentation de la marque CONSTRUCTEA PROMOTION

Déposée le 28 novembre 2012 par monsieur TROJANI JEAN THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSTRUCTEA PROMOTION »

Le déposant est monsieur TROJANI JEAN THOMAS domicilié(e) CENTRE EUROPA, ROUTE DE L'AEROPORT - 20290 - LUCCIANA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. TROJANI JEAN THOMAS domicilié(e) CENTRE EUROPA, ROUTE DE L'AEROPORT - 20290 - LUCCIANA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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TROJANI JEAN THOMAS a également déposé les autres marques suivantes : PROVENCEA PROMOTION , AZUREA PROMOTION , NICEA PROMOTION


M. TROJANI JEAN THOMAS - CENTRE EUROPA, ROUTE DE L'AEROPORT - 20290 - LUCCIANA - France


M. TROJANI JEAN THOMAS - CENTRE EUROPA, ROUTE DE L'AEROPORT - 20290 - LUCCIANA - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605814 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Construction.