Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONSTRUCTEA PROMOTION
Numéro de dépôt :
3965827
Date de dépôt :
28/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque CONSTRUCTEA PROMOTION
Déposée le 28 novembre 2012 par monsieur TROJANI JEAN THOMAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSTRUCTEA PROMOTION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TROJANI JEAN THOMAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605814 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05